Raison sociale : Excellence Déménagement SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 20 000 €
Siège social : 193 Avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy
SIRET : 833 617 210 00012
RCS : Bobigny
TVA intracommunautaire : FR67833617210
Directrice de publication : Mme Albi Zoubida
Email : excellence.demenagement@gmail.com
Téléphone : 01 84 25 92 02 / 06 64 32 19 73
Licence de transport : 2024/11/0003164
Excellence Déménagement est autorisée à exercer l'activité de transport routier de marchandises et déménagement.
Hébergeur : Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
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Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur : AME CONSO
Site web : www.mediationfrance-conso.fr
Les présentes CGV régissent les prestations de déménagement et transport réalisées par Excellence Déménagement SAS. Elles s'appliquent à toute commande acceptée par l'entreprise.
Tout devis est valable 30 jours. Le contrat est formé dès acceptation du devis par le client (signature et acompte versé).
Prix ferme sauf révision justifiée. Acompte de 30% à la commande, solde à la livraison. Paiement : CB, virement, chèque, espèces (max 1000€).
Le client doit déclarer tous biens fragiles, signaler contraintes d'accès, être présent ou représenté lors chargement/déchargement.
Excellence Déménagement est couvert par une assurance professionnelle tous risques. Responsabilité limitée selon déclaration de valeur client.
Toute réserve doit être formulée à la livraison sur le bordereau. Réclamation par LRAR dans les 3 jours (dommages apparents) ou 10 jours (dommages cachés).
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur AME CONSO : www.mediationfrance-conso.fr
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Droit français. Juridiction compétente : Tribunal de Bobigny (93).